EFAS
Ce projet propose des modifications législatives dans le but d'endiguer l'évolution des coûts des prestations à charge de l'assurance soins de santé.
LAMAL. Modification (mesures de maîtrise des coûts - paquet 2)
Ce projet propose des modifications législatives dans le but d'endiguer l'évolution des coûts des prestations à charge de l'assurance soins de santé.
Stratégie alimentaire suisse
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la stratégie alimentaire suisse et les plans d'action correspondants (2017-2024 et 2025 plus).
Oncosuisse Session 1 : "Enregistrement du cancer en Suisse : retour d'information aux déclarants".
22 novembre 2023 - Session Oncosuisse dans le cadre du SOHC
ne plus autoriser les produits phytosanitaires toxiques pour l'homme, les insectes ou les organismes aquatiques pour un usage non professionnel
En Suisse, environ 10 pour cent de tous les pesticides vendus sont appliqués par des jardiniers amateurs, soit environ 200 tonnes de substances actives parfois très toxiques.
Pour une promotion efficace de la santé - Teneur en sucre
L'initiative du canton de Genève vise à établir des règles strictes concernant la teneur en sucre autorisée dans les aliments.
Une prévention efficace dans les soins de santé
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport présentant les mesures nécessaires pour pérenniser les programmes de prévention efficaces dans le domaine des soins de santé.
Loi sur l'imposition du tabac. Modification (imposition des e-cigarettes)
Le projet vise à créer les bases légales pour l'imposition des cigarettes électroniques. Ce faisant, il tient compte du potentiel de nocivité moindre des cigarettes électroniques.
Initiative de soins
Le Conseil fédéral veut renforcer les soins en tant que pilier important de la prise en charge médicale et mettre rapidement en œuvre l'initiative sur les soins infirmiers adoptée fin 2021.
Indemnité de prise en charge. Garantir la prise en charge des enfants gravement malades à l'hôpital et combler les lacunes dans l'application de la loi
Une modification de la LAPG concernant l'allocation de garde d'enfants pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé qui exercent une activité professionnelle est envisagée.