Le Conseil fédéral veut renforcer les soins infirmiers en tant que pilier important des soins médicaux et mettre rapidement en œuvre l'initiative sur les soins infirmiers adoptée fin 2021. En mai 2022, il a déjà adopté une offensive de formation à cet effet. Lors de sa séance du 25 janvier 2023, il a maintenant mandaté l'élaboration d'une nouvelle loi fédérale ainsi que d'autres mesures visant à améliorer les conditions de travail. Ces mesures doivent notamment permettre de réduire le nombre de départs précoces de la profession.
Magasins
- Promotion de la formation dans le domaine des soins. Loi fédérale (22.040)
- Initiative sur les soins : nouvelle loi et autres mesures pour de meilleures conditions de travail dans le domaine des soins
Situation actuelle
Le Parlement a pris une décision sur la première partie de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins. Le délai référendaire court ici jusqu'au 6 avril 2023.
Le 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a informé de la mise en œuvre de la deuxième partie. Il a chargé le Département de l'intérieur d'élaborer d'ici le printemps 2024, en collaboration avec l'OFJ et le SECO, une nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail conformes aux exigences dans le domaine des soins. L'accent sera mis sur des mesures visant à améliorer les conditions de travail dans le domaine des soins.
Perspectives
La loi fédérale mettant en œuvre la première partie est soumise au référendum facultatif. Le délai court vraisemblablement jusqu'au 6 avril 2023. La consultation sur la deuxième partie devrait avoir lieu en 2024.
Situation en mars 2023
