La Commission de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est entrée en matière sur le projet en octobre 2022. Lors de sa séance de novembre, la commission a entamé la discussion détaillée. A cette occasion, elle a décidé de charger l'administration de clarifier plusieurs points. D'une part, il s'agit d'organiser une table ronde sur les réseaux de soins coordonnés afin de trouver une solution susceptible de recueillir une majorité auprès des acteurs concernés - médecins ainsi que d'autres professionnels de la santé, assureurs, services hospitaliers et ambulatoires, organisations de patients et cantons.

En outre, concernant les mesures dans le domaine des médicaments, l'administration doit examiner un éventuel renforcement de la collaboration avec l'étranger et évaluer des modèles alternatifs de remboursement des médicaments innovants ainsi que les critères de révision des prix.

Et troisièmement, un rapport doit montrer comment la mise en œuvre de mesures de prévention peut être encouragée dans le cadre du projet. Ce n'est qu'une fois ces travaux terminés que la CSSS-N entend se pencher à nouveau sur le projet.