EFAS
Ce projet propose des modifications législatives dans le but d'endiguer l'évolution des coûts des prestations à charge de l'assurance soins de santé.
LAMAL. Modification (mesures de maîtrise des coûts - paquet 2)
Ce projet propose des modifications législatives dans le but d'endiguer l'évolution des coûts des prestations à charge de l'assurance soins de santé.
Initiative de soins
Le Conseil fédéral veut renforcer les soins en tant que pilier important de la prise en charge médicale et mettre rapidement en œuvre l'initiative sur les soins infirmiers adoptée fin 2021.
Indemnité de prise en charge. Garantir la prise en charge des enfants gravement malades à l'hôpital et combler les lacunes dans l'application de la loi
Une modification de la LAPG concernant l'allocation de garde d'enfants pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé qui exercent une activité professionnelle est envisagée.
Dossier électronique du patient
Le dossier électronique du patient doit permettre de renforcer la qualité du traitement médical, d'améliorer les processus de traitement, d'accroître la sécurité des patients et d'augmenter l'efficacité du système de santé.
Pour des primes plus basses - Frein aux coûts de la santé (Initiative sur le frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie)
L'initiative populaire "Pour des primes plus basses - Frein aux coûts de la santé (initiative sur le frein aux coûts)" demande l'introduction d'un frein aux coûts dans l'assurance obligatoire des soins (AOS).
Modifications de l'OAMal et de l'OPAS : mesures relatives aux médicaments
Le remboursement au cas par cas permet aux patients d'accéder le plus rapidement possible aux médicaments dont ils ont besoin avant que leur prix ne soit fixé.
10% maximum du revenu pour les primes d'assurance maladie (initiative d'allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect
L'initiative pour l'allègement des primes demande que les assurés ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes.
LAMAL. Modification (mesures de maîtrise des coûts - paquet 2)
Ce projet propose diverses modifications législatives dans le but d'endiguer l'évolution des coûts des prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins.