Dossier électronique du patient

11 mai 2023

Le dossier électronique du patient doit permettre de renforcer la qualité du traitement médical, d'améliorer les processus de traitement, d'accroître la sécurité des patients et l'efficacité du système de santé et de promouvoir les compétences des patients en matière de santé.

Magasins
  • Booster pour le dossier électronique du patient (22.4370)
  • Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient : financement transitoire et consentement (y compris droit d'exécution) (2022/63)
  • Révision de la LDEP : révision complète (2022/97)
Situation actuelle

Le dossier électronique du patient (DEP) doit être développé et sa diffusion accélérée en deux étapes. Le 25 janvier 2023, la première étape a été mise en consultation. Celle-ci doit permettre d'assurer le financement du DEP jusqu'à l'entrée en vigueur d'une révision complète. L'objectif est de faire entrer en vigueur cette révision anticipée fin 2024. La révision partielle doit également permettre de simplifier le processus d'ouverture d'un DPE. La Confédération part du principe que la révision complète de la loi devrait prendre plusieurs années. Elle a également exprimé cette position dans sa réponse à l'interpellation.

Perspectives

La consultation 2022/63 se poursuit jusqu'au 2 mai 2023

Situation en mars 2023