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Prise de position d'Oncosuisse sur la consultation Modification de l'OAMal et de l'OPAS : mesures de réduction des coûts, remboursement au cas par cas et mesures visant à accroître la sécurité juridique.

29 septembre 2022

Aujourd'hui, l'équité d'accès aux applications off-label selon les articles 71a à 71d de l'OAMal n'est pas garantie. En conséquence, Oncosuisse salue le fait que la nécessité d'agir ait enfin été reconnue et que des mesures soient proposées pour améliorer la situation actuelle insatisfaisante ainsi que la sécurité juridique. Les propositions de modification ne vont malheureusement pas dans une direction qui réduirait effectivement l'inégalité de traitement.

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Téléchargez ici la prise de position complète en format PDF :
- Vernehmlassg-KLV-Oncosusise.pdf