Activités politiques

L'Allemagne comme modèle et les conditions cadres en Suisse
En guise d'introduction, le Dr Simone Wesselmann de la Société allemande du cancer (DKG) a brièvement présenté le Plan national contre le cancer en Allemagne. Elle a souligné l'importance de l'engagement du ministère fédéral de la santé comme l'un des points clés de son exposé. Selon elle, la possibilité d'élaborer et d'adopter des lois est centrale pour la mise en œuvre efficace du Plan allemand contre le cancer. Elle a également cité comme point important la possibilité de pouvoir présenter des résultats visibles des activités du projet.

La situation des bases légales pour un plan national contre le cancer en Suisse a ensuite donné lieu à une discussion : il n'existe pas encore de base légale qui permettrait à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) d'assumer la coordination dans la lutte contre les maladies non transmissibles - comme le cancer ou la démence - dans le sens d'un plan national. Contrairement aux maladies transmissibles, pour lesquelles la loi sur les épidémies (LEp) confère à la Confédération une responsabilité - et donc une marge de manœuvre - comme nous l'avons tous constaté dans le cadre de la pandémie Covid-19. La demande d'une loi analogue pour les maladies non transmissibles, une "loi sur la santé", a été formulée à maintes reprises ces dernières années et il a également été souligné lors de la table ronde qu'il serait sans doute inévitable à long terme de créer cette base légale.

Une solution suisse
Mais il existe aussi des solutions à court terme, ainsi la mise en œuvre de la Stratégie nationale contre le cancer 2014-2020 a été déléguée par la Confédération et les cantons à Oncosuisse. Cette décision a été prise à l'époque sur la base d'une motion du Parlement qui demandait une stratégie nationale. Il en va de même pour la lutte contre la démence : l'OFSP a pu mettre en place une plateforme qui encourage "l'échange entre les acteurs" et veut contribuer à "l'exploitation des synergies" par des forums. Les travaux de la plate-forme sont coordonnés par un service de coordination rattaché à l'OFSP lui-même.

La motion "Plan national contre le cancer" de la Commission de la santé publique du Conseil des Etats demande que la Confédération élabore et mette en œuvre un plan national dans le domaine du cancer, en collaboration avec les cantons et les acteurs de la prise en charge du cancer, dans le sens d'une "démarche commune". En cas d'adoption de la motion "Plan national contre le cancer" par le Conseil national, l'OFSP recevrait donc le mandat d'élaborer ou de faire élaborer un plan national contre le cancer. Alors que l'OFSP a acquis une grande expertise dans le domaine de l'enregistrement du cancer grâce à la loi sur l'enregistrement du cancer qui entrera en vigueur en 2020, la Confédération est tributaire de la collaboration avec les organisations de lutte contre le cancer pour la mise en œuvre d'un plan national contre le cancer dans d'autres domaines liés au cancer comme dépistage, Cancer Survivorship ou la recherche. Un modèle de mandat avec Oncosuisse comme partenaire de mise en œuvre semble aux participants être la solution la plus appropriée.

En tant que vice-président d'Oncosuisse, Jakob Passweg s'est dit prêt à assumer la responsabilité de la mise en œuvre d'un plan national contre le cancer. Au préalable, il faut toutefois clarifier les compétences et le financement structurel entre la Confédération, les cantons et les organisations de lutte contre le cancer.

Thèmes ciblés
Lors de la discussion sur les contenus possibles d'un Plan national contre le cancer, les participants étaient d'accord sur la nécessité de se concentrer sur quelques thèmes centraux, même si cela ne permet pas de prendre en compte le cancer dans toute son ampleur. Il y a deux raisons principales à cela :

• Premièrement, les ressources prévues pour la mise en œuvre d'un Plan national contre le cancer sont limitées, tant au niveau des organisations de lutte contre le cancer que de la Confédération et des cantons, et la collaboration des organisations de lutte contre le cancer avec la Confédération et les cantons devrait encore être mise en place (ou rétablie en ce qui concerne la CSN 2014-2020) en cas d'adoption de la motion, compte tenu des possibilités juridiques.
• Deuxièmement, plusieurs autres initiatives sont en cours dans le secteur de la santé, qui abordent des thèmes importants des soins aux personnes atteintes de cancer de manière transversale, comme par exemple Digisanté (numérisation), la stratégie MNT (prévention des maladies non transmissibles), la plate-forme Soins palliatifs ou encore l'initiative "i14Y" de la Confédération (interopérabilité des données). Les objectifs poursuivis dans le cadre de ces initiatives doivent être considérés comme complémentaires et ne doivent pas être abordés en parallèle de manière spécifique à l'oncologie.

De l'avis de tous les participants, les organisations de lutte contre le cancer doivent définir les contenus thématiques d'un plan national contre le cancer en tenant compte de ces conditions générales. Oncosuisse a déjà effectué un travail préparatoire important avec les plates-formes thématiques en y associant les acteurs de la prise en charge du cancer. En été 2024, elle publiera des propositions de priorités thématiques dans le "plan directeur 2030 ".

Mesure de l'impact lors de la mise en œuvre
Lors de la mise en œuvre des mesures décidées, les progrès doivent être mesurés et évalués de manière étroite afin de garantir l'efficacité et de pouvoir intervenir de manière ciblée si nécessaire. Afin de disposer en même temps de suffisamment de temps pour la mise en œuvre des mesures, la durée d'un Plan national contre le cancer ne devrait pas être calculée au plus juste dès le départ. Les participants à la table ronde étaient d'accord pour dire qu'il fallait viser une durée d'au moins huit ans. La coordination dans le domaine du cancer n'est toutefois pas une tâche qui a en soi une date d'expiration, elle doit être poursuivie au-delà de cette période. Idéalement, cela devrait se faire sur une base légale à créer.

Lors de la mise en œuvre d'un Plan national contre le cancer, il faut également tenir compte du système fédéraliste de la Suisse. La responsabilité des soins de santé incombe aux cantons. Une forme de collaboration pragmatique et efficace entre les organisations, la Confédération et les cantons est donc indispensable. L'idée de la "régionalisation" lors de la mise en œuvre de mesures a été discutée lors de la table ronde. Par exemple, des projets pourraient être réalisés dans un premier temps sous forme de collaboration entre différents cantons. Ainsi, les cantons à faibles ressources pourraient profiter de la force des cantons à ressources plus élevées, et les modèles innovants de certains cantons/régions pourraient être adaptés et transférés à d'autres. Mais l'objectif de tels projets pilotes doit toujours être, en fin de compte, une solution à l'échelle nationale.

La volonté de mettre en œuvre un plan national contre le cancer est donc présente de toutes parts, les questions relatives aux conditions-cadres, aux contenus et aux processus doivent encore être clarifiées et, comme première étape, le Conseil national doit donner son feu vert, probablement lors de la session de printemps. Croisons les doigts !