Le 9e programme-cadre de l'Union européenne (UE) s'appelle Horizon Europe et durera de 2021 à 2027. Il s'agit du plus grand programme de promotion de la recherche et de l'innovation au monde et du programme correspondant le plus ambitieux de l'histoire de l'Union européenne à ce jour.
Jusqu'à nouvel ordre, la Suisse sera traitée comme un pays tiers non associé dans le cadre du programme-cadre de recherche et d'innovation "Horizon Europe" de l'UE et des programmes et initiatives qui y sont liés. Ce statut peut être modifié à tout moment, mais il est valable jusqu'à nouvel ordre pour les appels d'offres 2023, en plus des appels d'offres actuels des années 2021 et 2022.
Dans ce mode de pays tiers non associé, les chercheurs et innovateurs en Suisse peuvent participer à environ deux tiers des appels à propositions et dans une mesure limitée.
Une association complète de la Suisse à "Horizon Europe" reste l'objectif déclaré du Conseil fédéral.
Magasins
- Ct.Iv. BS/BL Mesures visant à associer pleinement la Suisse au programme de recherche Horizon Europe(21.328/21.327)
- Mo. CPE-N. Arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral sur les relations entre la Suisse et l'UE(22.3891)
- Mo. CSEC-N. Transparence concernant les moyens utilisés et non utilisés du crédit d'engagement "Paquet Horizon 2021-2027"(22.3876)
- Mo. CSEC-N. Programme suisse pour l'excellence dans la recherche et l'innovation(22.3375)
- Mo. CPE-N. Mesures urgentes en faveur de la Suisse en tant que pôle de recherche, de formation et d'innovation(22.3012)
Situation actuelle
Le 15 février 2023 s'est achevée la consultation sur la "loi sur les fonds Horizon", qui doit permettre de mettre en œuvre les deux initiatives cantonales 21.327/21.328. Il s'agit de créer un fonds limité dans le temps qui permette de mieux garantir les moyens financiers en faveur de la recherche suisse pour la période de programme actuelle d'Horizon Europe et d'améliorer ainsi la planification future pour la place scientifique dans la phase de non-association.
Le dossier Horizon est étroitement lié à la question d'un accord institutionnel avec l'UE. Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a présenté le projet de rapport sur l'évaluation de la situation des relations entre la Suisse et l'UE. La CPE-N souhaite que les conclusions de ce rapport soient soumises au Parlement sous la forme d'un arrêté fédéral simple (22.3891). Le Conseil national a approuvé la motion par 96 voix contre 94 et 5 abstentions. Le 16 mars 2023, le Conseil des Etats a rejeté la motion 22.3012, qui demandait des négociations avec l'UE concernant Horizon, par 31 voix contre 2 et 2 abstentions. La motion ne conduirait pas à un déblocage, il faut une clarification et un règlement des questions institutionnelles, a-t-on estimé.
Perspectives
La CSEC-E se penchera sur la "loi sur les fonds Horizon" les 30 et 31 mars. Elle traitera alors également les motions 22.3876 et 22.3375.
Mise à jour : mars 2023.
