Prise de position d'Oncosuisse sur la révision partielle du droit d'exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

14 août 2023

Le droit d'exécution de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) sera révisé, les directives existantes seront concrétisées et de nouvelles dispositions seront formulées. Cette révision est motivée par les conclusions de l'évaluation 2017-2019, les nouvelles réglementations nationales et internationales et les développements dans le domaine de la numérisation. Dans le cadre de cette révision partielle, l'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches sera en outre adaptée ponctuellement, le plus souvent sur le plan formel.

Télécharger :

Téléchargez ici la prise de position complète en format PDF :
- Prise de position OS - HFG