Oncosuisse Prise de position sur la consultation 2021/69 concernant la modification de la loi sur l'imposition du tabac.

30 mars 2022

Oncosuisse salue la demande du Parlement au Conseil fédéral de soumettre à nouveau les cigarettes électroniques à la loi sur l'imposition du tabac (motion 19.3958). Oncosuisse salue en outre la proposition du Conseil fédéral d'intégrer à l'avenir l'idée de prévention dans la loi sur l'imposition du tabac et de tenir compte du potentiel de danger ou de dommage des e-cigarettes dans les taux d'imposition.

Oncosuisse regrette toutefois que cette idée de prévention ne soit prise en compte que partiellement pour les cigarettes électroniques et non de manière stricte dans la loi sur l'imposition du tabac. De même, le message du Conseil fédéral manque de vision pour une politique d'imposition du tabac à long terme.

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